Légal

Le présent document consacré à la protection de la vie privée (« Politique de Confidentialité ») du site www.carlotharay.com (« Site ») édité par Him Co Lab S.r.l., société à responsabilité limitée italienne dont le siège social est situé Via Orobia, 34 20139 Milano, Italie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Milan, TVA n. 11024590967, (ci-dessous « la Société »).

La Politique de confidentialité présente sur le site www.carlotharay.com est en conformité avec les exigences du RGPD.

I. Traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs

1. Conditions du traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs

En créant un Compte, les Utilisateurs doivent valider la Politique de Confidentialité, par laquelle ils acceptent d’être liés. La Politique de Confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis, sauf pour les stipulations qui nécessitent le consentement des Utilisateurs. Les termes définis en capital ont la définition qui leur a été donnée dans les CGV.

La Société collecte et utilise les Données à Caractère Personnel que les Utilisateurs lui ont transmis spontanément, qui sont nécessaires à la passation d’une Commande ou à la réception des emails d’information de La Société (newsletters).

Vos données à caractère personnel sont traitées par la Société en sa qualité de responsable du traitement, pour répondre à votre demande d’information. Elles peuvent être transmises à la Société et ses filiales ou à ses sous-traitants pour ces mêmes finalités. 

Vos données seront conservées par la Société jusqu’à cinq (5) années après votre dernière commande période au cours de laquelle vous pourrez librement accéder à vos données, les rectifier, obtenir leur effacement, vous opposer à leur traitement, et en obtenir la communication dans un format structuré et lisible (sauf empêchement légitime).

Conformément à la législation et à la réglementation applicable sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits en contactant la Société, Him Co Lab S.r.l., Via Orobia, 34 20139 Milano, Italy. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les Utilisateurs sont tenus de fournir de manière exacte, sincère et véritable leurs données et informations à caractère personnel et de mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes et complètes.

La Société recueille et traite les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs de façon loyale et licite et en respectant leurs droits. La Société est le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs.

Les finalités du traitement des Données à Caractère Personnel des Clients sont :

• - la gestion commerciale des commandes de produits Carlotha Ray réalisées par l’intermédiaire du site carlotharay.com,
• - l’envoi d’emails d’information sur les actualités de Carlotha Ray,
• - la réalisation d’opérations de prospection,
• - l’analyse d’audience du site carlotharay.com ou de statistiques commerciales,
• - l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle,
• - la gestion des impayés et du contentieux,
• - la gestion des avis.

En aucun cas, La Société ne cède ou ne vend les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs à des tiers, sauf dans les cas - visés ci-dessous.

2. Nature des Données à Caractère Personnel recueillies par La Société

Les Données à Caractère Personnel pouvant être traitées sont les suivantes : les nom et prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone (facultatif) des Clients et l’adresse IP des Utilisateurs.

3. Protection, conservation et suppression des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel communiquées par les Utilisateurs sont hébergées par les prestataires d’hébergement de La Société.

À tout moment, les Clients peuvent demander que leur Compte soit fermé, ce qui entrainera la suppression des Données à Caractère Personnel associées.

La suppression du Compte sera effective dans un délai de deux (2) mois à compter de la demande de suppression et en tout état cause, après toute Commande en cours.

La Société conserve les Données à Caractère Personnel des Clients pendant la durée de l’ouverture de leur Compte et les supprime dans un délai maximal de cinq années après la fermeture du Compte.

4. Communication de La Société

La Société pourra envoyer aux Clients qui l’ont accepté des emails à l’adresse associée à leur Compte pour les informer de l’évolution du Site ou de ses activités ou pour leur communiquer des informations d’ordre technique ou administratif.

En aucun cas, les Clients ne recevront d’emails de sociétés tierces ou partenaires de La Société sans leur autorisation.

5. Transfert des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs

La Société peut transférer les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs à ses prestataires, tels que Shopify, Klaviyo, Google Analytics, Facebook, Instagram, Sendcloud, Crisp, Cegid.

La Société s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer, à d’autres tiers (hors prestataires) les Données à Caractère Personnel sans l’accord exprès des Clients mais pourra les communiquer si la loi l’exigeait ou sur requête judiciaire ou administrative.

6. Droits des Utilisateurs sur leurs Données à Caractère Personnel

Conformément à la législation et à la réglementation applicable sur la protection des données, La Société informe les Utilisateurs de leur droit à accéder, modifier, s’opposer au traitement et demander la suppression de leurs Données à Caractère Personnel recueillies et traitées, étant précisé que la suppression de leurs données impliquera la fermeture de leur Compte et en obtenir la communication dans un format structuré et lisible (sauf empêchement légitime). Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en adressant un email à l’adresse suivante contact@himco.it ou en écrivant à l’adresse suivante : Him Co Lab S.r.l., Via Orobia, 34 20139 Milano, Italy.

II. Politique de Cookies utilisés par La Société

1. Cookies

Un cookie est un fichier pouvant être enregistré sur le disque dur du terminal des Clients et des Utilisateurs lors d’une consultation du Site. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, le panier d’achat et les préférences du Client.

La Société peut déposer des cookies sur les terminaux des Utilisateurs afin de leur permettre de naviguer dans des conditions optimales sur le Site, d’enregistrer les profils des Clients et de restaurer leurs préférences lorsque qu’ils sont connectés via leur terminal habituel, de déterminer les Produits consultés ou achetés ou de réaliser des statistiques.

2. Type de cookies utilisés via le Site

La Société utilise des cookies :

• - de navigation, lesquels sont des cookies nécessaires au bon fonctionnement technique du Site car ils permettent d'optimiser l'affichage du contenu depuis chaque terminal des Utilisateurs ;
• - fonctionnels, qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du Site mais optimisent l’expérience sur le Site en permettant d’identifier les Utilisateurs et de retrouver leur panier ;
• - analytiques, qui permettent de suivre la navigation des Utilisateurs à des fins d'optimisations. Les informations collectées comprennent notamment le nombre de visiteurs, la provenance et le détail des pages qui ont été visitées. Ces informations nous aident à apporter des améliorations au Site, à l'expérience shopping ainsi qu’aux campagnes de La Société. La Société utilise Google Analytics, prestataire de mesure d’audience, qui :
• * recueille les données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d'accès), type et version du navigateur utilisé, langue du navigateur, durée de sa connexion, adresse IP, etc.  
• * stocke des cookies sur les terminaux des Utilisateurs afin de réaliser des mesures d’audience. Les données générées par les cookies sont transmises par Google Inc. et sont hébergées sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google Inc. utilisera ces données dans le but d'évaluer l’utilisation du Site mais ne recoupera pas l’adresse IP des Utilisateurs avec toute autre donnée détenue par Google Inc. Google Inc. est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte. Pour plus d’informations, les Utilisateurs peuvent consulter le site suivant : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/;
• - de marketing et de ciblage direct et cookies tiers, qui permettent d’envoyer des messages commerciaux susceptibles d’intéresser les Utilisateurs grâce à leur historique de navigation. Les cookies tiers sont ceux envoyés par des partenaires tiers de confiance.

Les Utilisateurs doivent accepter le dépôt de cookies sur leur terminal grâce au bandeau prévu à cet effet lorsqu’ils se connectent au Site.

La Société ne conserve pas de cookies permettant la traçabilité d’un Utilisateur ou l’obtention des adresses IP au-delà de treize (13) mois après le premier dépôt dans le terminal d’un Utilisateur.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment supprimer les cookies à partir de leur logiciel de navigation et le configurer afin de s’opposer à leur enregistrement sur leur terminal. La Société les invite à se reporter au fichier d’aide de leur logiciel de navigation pour établir la configuration appropriée. La navigation sur le Site sans acceptation des cookies pourra être dégradée.

3. Trafic

Les données de trafic sont générées lorsque que le terminal des Utilisateurs est connecté à l’internet et au Site.

Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins des Utilisateurs. Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement par la Société.

III. Modification de la politique de confidentialité

La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment en raison notamment d’une évolution législative ou règlementaire ou en raison d’un nouveau traitement mis en place par la Société.

La date de modification de la politique de confidentialité apparaîtra sur ledit document et la nouvelle politique de confidentialité s’appliquera à toute connexion postérieure à la modification de celle-ci.

1. DÉFINITIONS

« Client(s) » désigne toute personne naviguant sur le Site Internet de Carlotha Ray et passant une commande d'achat de produits sur le Site Internet www.carlotharay.com (ci-après le « Site ») ;

« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables à la vente de tout produit par l'intermédiaire du Site ;

« Vendeur » désigne Him Co Industry S.p.A., société à responsabilité limitée italienne dont le siège social est situé à Viale dell'Industria, 27, 30030 Fossò, Italie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Milan, n° de TVA 04752880270;

« Produit(s) » désigne les produits et accessoires proposés à la vente sur le Site ;

2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par le Vendeur aux consommateurs et acheteurs non professionnels (les « Clients » ou le « Client »), souhaitant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables aux ventes en magasin ou par le biais d'autres canaux de distribution et de commercialisation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

En passant commande sur le Site conformément à l'article 3 ci-après, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente préalablement à la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que les conditions générales d'utilisation du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de modifications ultérieures et le Client s'engage à les consulter à chaque fois, avant de passer la commande : la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande.

Sauf preuve contraire, les données collectées et enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément au RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles. Les modalités d'exercice de ces droits sont décrites dans la Politique de confidentialité.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales de Vente alors en vigueur.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site. 

3. COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner le(s) Produit(s) qu'il souhaite commander sur le Site, selon les modalités suivantes :

• - Sélectionner le(s) Produit(s), la quantité souhaitée et la taille ou le format correspondant, et ajouter les Produits sélectionnés à son panier en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER » ;
• - Le Client peut modifier ou supprimer tout produit ajouté à son panier jusqu'au moment de la confirmation définitive;
• - Le Client doit remplir et valider l'ensemble des informations demandées lors de la commande ;
• - Le Client saisit ensuite les données relatives au paiement par carte bancaire. Toutes les transactions par carte de crédit/débit sur le Site sont traitées à l'aide d'une passerelle de paiement en ligne sécurisée qui crypte les détails de la carte du Client auxquels le Vendeur ne peut pas accéder.

Toutes les informations personnelles auxquelles nous pouvons accéder à votre sujet ne seront utilisées que conformément à notre politique de confidentialité.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard lors de la validation de la commande par le Client.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la validation de la commande par le Client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client par courrier électronique de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications et les indications de dimensions, de taille, de couleur ou de contenance des Produits, sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu de les lire attentivement avant de passer commande. Le choix et l'achat d'un Produit relève de la seule responsabilité du Client.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à l'affichage d'informations exactes sur le Site. Cependant, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres et à la disponibilité des produits peuvent se produire. Le Vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations sur le Site sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que le Client ait passé sa commande). Dans le cas où, en raison d'une défaillance technique, les produits sont mis en vente à un prix incorrect, le Vendeur a le droit de refuser ou d'annuler les commandes de produits répertoriés à un prix incorrect.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se référer au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés essentielles et les particularités.

La confirmation d'une commande passée sur le Site s'effectue sous réserve de l'acceptation par le Client des Conditions Générales de Vente alors applicables. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation vaut acceptation des Conditions Générales de Vente et constitue la preuve du contrat de vente intervenu entre les parties.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de corriger immédiatement d'éventuelles erreurs.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'état d'avancement de sa commande sur le Site.

4. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Tous les prix indiqués sur le Site sont indiqués en euros (€) et intègrent la TVA applicable à la date de la commande.

Les prix tiennent compte des éventuelles réductions qui pourraient être consenties par le Vendeur sur le Site.

Le montant des frais de livraison sera automatiquement ajouté au total de la commande au moment de la validation de la commande.

Les prix des Produits sont ceux en vigueur à la date de passation de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la passation de la Commande.

La TVA italienne s'applique à toutes les ventes au sein de l'Union européenne.

Toutes les commandes doivent être payées au moment de la commande avec l'un des modes de paiement autorisés proposés sur le Site : Visa, Mastercard, American Express.

En effectuant une transaction sur le Site, le Client donne son consentement à ce que sa carte soit débitée.  La carte de paiement du Client sera alors débitée après vérification de son identité et de ses informations bancaires.
Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement est refusé, la commande ne sera pas traitée par le Vendeur et/ou sera annulée.

Le Vendeur se réserve la propriété des Produits jusqu'à ce que le paiement par le Client ait été effectué avec succès.

5. LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client ne seront livrés que dans les pays de l'Union Européenne indiqués ci-après : Autriche, Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce ̧ Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède.

Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. Les livraisons ne peuvent pas être effectuées dans des hôtels ou des boîtes postales. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité en cas d'informations de livraison manquantes/erronées fournies par le Client.

Les Produits commandés seront expédiés par DHL ou UPS à la date ou dans les délais indiqués sur le Site et dans l'e-mail de confirmation. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les retards d'expédition, qu'ils soient ou non sous son contrôle. Dans le cas où la livraison dans le délai estimé n'est pas possible, le Vendeur informera le client de ce retard et proposera une autre date de livraison ou fournira des options alternatives.

Chaque livraison est constituée dès que les produits commandés sont mis à la disposition du Client par le Transporteur. Le risque de perte ou d'endommagement du/des Produit(s) est transféré au Client au moment de la Livraison. Il appartient au Client de vérifier la conformité et l'exhaustivité des produits qu'il a commandés à réception.

Si l'emballage de transport présente des signes d'impact et/ou de détérioration, le Client doit le notifier par écrit sur le bon de livraison du Transporteur, demander à ce dernier un accusé de réception de ses réserves puis confirmer les réserves par lettre recommandée adressée au Vendeur dans les huit (8) jours ouvrables suivant la réception de la commande, en adressant au Vendeur une copie de sa réclamation,  accompagné de preuves photographiques.

En l'absence de réserve expresse adressée au Transporteur dans les conditions qui précèdent, il sera considéré que le Client a reçu les produits en parfait état, étant précisé que l'absence de toute réserve ne peut engager aucune action contre le Transporteur.

6. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

À l'exception des produits de parfumerie, le Vendeur acceptera les retours de produits achetés sur le Site qui ne sont pas utilisés, non lavés, retournés dans leur état et emballage d'origine, avec les étiquettes encore attachées, à condition que ces retours soient effectués dans les 14 jours suivant la livraison. Le Client renverra au Vendeur le formulaire de retour qui lui aura été envoyé par le Vendeur dans l'e-mail de confirmation de sa commande et en suivant les instructions fournies pour nous renvoyer le colis par la poste.  Les produits achetés sur le Site ne peuvent pas être échangés en magasin. Les remboursements (moins les frais d'expédition) seront effectués selon le mode de paiement d'origine.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Dans les pays de l'Union Européenne, le Client en tant que consommateur a le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif prévu par la loi, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision du Client de se rétracter.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, notice, etc.) permettant de les remettre sur le marché à l'état neuf.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne peuvent pas être retournés et ne seront pas acceptés comme des retours.

Le droit de rétractation pouvant être exercé en ligne, le Client doit envoyer un email à l'adresse de contact du Vendeur contact@carlotharay.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Si le droit de rétractation est exercé dans le délai susvisé, seuls le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés ; Les frais de retour restent à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

8. RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE

Le Vendeur garantit au Client que les Produits seront exempts de défauts de fabrication et de matériaux ainsi que conformément aux descriptifs publiés sur le Site, apportant la garantie légale de conformité.

Il est entendu que les Produits sont conformes au Contrat si (i) ils sont conformes à la description donnée et présentent les qualités présentées sur le Site Web, (ii) sont adaptés à l'usage auquel ils sont normalement destinés, (iii) présentent une qualité et des caractéristiques normales dans les biens du même type et auxquelles on peut raisonnablement s'attendre.

Une fois le Produit reçu, le Client doit en vérifier la conformité dans les meilleurs délais.

Dans le cas où le Client a connaissance que le Produit reçu est défectueux ou n'est pas conforme aux termes prévus par la Commande envoyée ou par les présentes Conditions Générales de Vente, il doit en informer le Service Client du Vendeur dans les plus brefs délais (dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la réception) en utilisant l'adresse e-mail contact@carlotharay.com en indiquant les détails de la Commande et les différences/défauts constatés dans le Produit reçu accompagné de preuves photographiques.

Le Vendeur fournira au Client les informations nécessaires pour pouvoir retourner le Produit. Ces directives ne constituent en aucun cas une reconnaissance de défauts ou de non-conformités, dont l'existence doit alors être établie une fois que le Vendeur a reçu et examiné le Produit.

Une fois retourné, le Vendeur examinera le Produit et notifiera au Client le résultat des vérifications effectuées à l'adresse indiquée par ce dernier dans la Commande. Si le Produit n'est pas couvert par une garantie, il sera retourné au Client. Dans le cas contraire, le Vendeur communiquera s'il a l'intention de procéder à la réparation remplacement du Produit ou de rembourser l'intégralité des sommes perçues par le Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date d'envoi de l'accusé de réception par le Vendeur de procéder au remboursement ou à la réparation ou au remplacement du Produit. Dans le cas d'un remboursement, le montant payé sera remboursé dans son intégralité, y compris les frais de livraison encourus pour l'envoi du Produit et pour le remboursement. Le remboursement sera effectué par le mode de paiement utilisé pour effectuer l'achat.

Les frais de livraison pour le retour au Vendeur des Produits à réparer ou à remplacer, ainsi que tous les frais de livraison au Client des Produits réparés ou remplacés seront à la charge exclusive du Vendeur.

Il est rappelé que la législation européenne, relative à la vente et à la garantie d'un bien de consommation, prévoit une garantie légale minimale de 2 ans. Les différents États membres peuvent exiger du consommateur qu'il signale le défaut constaté dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte. Les défauts constatés dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du Produit, sont présumés, jusqu'à preuve contraire, déjà existants au moment de la délivrance.

Dans tous les cas, le Client, en tant que consommateur, peut utiliser la législation interne de son pays d'origine, si celle-ci est plus favorable que celle prévue par les règles européennes.

La garantie légale de conformité est toujours applicable, sous réserve que le Client ne puisse fournir que le reçu d'achat.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• - le non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• - en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou défectueux.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation, le contenu du Site et chacun des éléments qui le composent sont protégés par les lois italiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle en vigueur et sont la propriété du vendeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation à son profit.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site est strictement interdite sans l'autorisation expresse et préalable du Vendeur. En l'absence d'une telle autorisation, toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l'un des éléments qui le composent, à quelque titre que ce soit, est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue et dans le cadre de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction, représentation ou exploitation desdits Produits, lesdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., en dehors du cadre des Services conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sans autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Carlotha Ray® est une marque déposée appartenant au Vendeur.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la navigation du Client sur le Site et lors de la fourniture des Services, le Vendeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives au Client en sa qualité de responsable de traitement.

Les caractéristiques de ce traitement de données à caractère personnel et les droits du Client à cet égard sont précisés dans la Politique de confidentialité accessible ici : Politique de confidentialité.

Le Vendeur s'engage, à cet égard, à respecter les exigences de la loi applicable et, notamment, le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n°2016/679.

Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, le Client est invité à contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse suivante : contact@carlotharay.com.

11. FORCE MAJEURE

Le Vendeur peut être amené à suspendre l'exécution du contrat s'il est dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations en raison d'un cas de force majeure.

Le Vendeur contactera préalablement le Client pour l'informer de la suspension de la fourniture du Produit, sauf si le problème est urgent ou s'il y a urgence, auquel cas le Client sera contacté dans les plus brefs délais. Si la livraison doit être suspendue pendant plus de 30 jours au-delà de la date de livraison estimée, le Client pourra résilier le contrat et sera remboursé des sommes versées.

12. DROIT APPLICABLE - LANGUE - LITIGES

Les relations entre le Vendeur et le Client sont régies exclusivement par la loi italienne. Dans tous les cas, le Client, en tant que consommateur résidant habituellement dans l'un des États membres de l'Union européenne, bénéficie également de la protection offerte par les règles impératives de son pays de résidence.

Tout litige qui n'est pas résolu à l'amiable sera soumis à la juridiction non exclusive du Tribunal de Milan, Italie. En tant que consommateur, le Client a également le droit de saisir les tribunaux de l'État membre de l'Union européenne où il réside ou est domicilié.

Pour les clients résidant dans un État membre de l'Union européenne, conformément au règlement UE n° 524/2013, le client peut demander un règlement extrajudiciaire des litiges en ligne en accédant au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En vue d'une solution amiable des litiges, le Vendeur invite le Client à prendre contact avec le Service Client pour discuter de toute problématique avant d'engager des démarches judiciaires.

Le texte original des présentes Conditions Générales de Vente est en anglais.

En cas de conflit entre les versions des Conditions Générales de Vente fournies dans une langue autre que l'anglais et acceptées par le Client, le sens et l'interprétation des Conditions Générales de Vente en langue anglaise prévaudront.

13. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le Site implique l'adhésion et l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et l'obligation de payer les Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.